𝗨𝗡𝗘 𝗡𝗢𝗨𝗩𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗦𝗣𝗥𝗨𝗗𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗦𝗔𝗟𝗔𝗥𝗜𝗘𝗦 𝗘𝗡 𝗔𝗥𝗥𝗘𝗧
- AMPW & Associés
- 17 oct. 2023
- 1 min de lecture
📣 Le 13 septembre 2023 dernier, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts qui alignent la législation française avec le droit européen en matière de congés payés.
💡 Une modification significative pour les employés en arrêt de travail mais également une décision qui devrait avoir d'importantes répercussions sur les entreprises.
AMPW & Associés vous propose une note d'information afin de vous saisir :
• Des nouvelles règles de calcul des congés payés
• Des impacts pour les entreprises
✉️ Pour en savoir plus et échanger avec nos experts, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante : ampw@ampw-associes.fr
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