𝐁𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 : 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞̀𝐬

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 (PLFSS) prévoit d’apporter plusieurs évolutions majeures pour les entreprises.

👉 Nous avons sélectionné 2 mesures phares qui risquent d'impacter directement la gestion RH et les politiques de rémunération.

1️⃣ 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬-𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐂𝐒𝐄

𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 :

Les titres-restaurants, chèques vacances, bons d'achat ou cadeaux offerts par le CSE étaient exonérés de cotisations sociales, dans certaines limites.

𝐀𝐩𝐫𝐞̀𝐬 :

Un 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 (dont le taux reste à préciser) serait désormais appliqué à ces avantages, même lorsqu'ils respectent les plafonds d'exonération.

➡️ Objectif affiché : élargir l'assiette de financement de la Sécurité sociale.

➡️ Conséquence pour les entreprises : un 𝐬𝐮𝐫𝐜𝐨𝐮̂𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬, y compris ceux considérés jusqu'ici comme non imposables.

2️⃣ 𝐇𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐮̂𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬

𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 :

La contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle était fixée à 30%.

𝐀𝐩𝐫𝐞̀𝐬 :

Le PLFSS 2026 prévoit une 𝐡𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝟒𝟎%, afin d'aligner davantage le coût des ruptures conventionnelles sur celui des départs à la retraite.

➡️ Objectif affiché : limiter le recours aux ruptures conventionnelles, jugées trop fréquentes ces dernières années.

➡️ Conséquence pour les entreprises : un 𝐫𝐞𝐧𝐜𝐡𝐞́𝐫𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐮̂𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐦𝐢𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬, qui pourrait inciter les entreprises à revoir leur politique de gestion de fin de contrat.