Rentrée sociale 2026 : ce qui pourrait (vraiment) coûter aux entreprises

L’été n’aura pas été calme sur le plan social. Derrière les gros titres, trois dossiers méritent votre attention en cette rentrée.

1️⃣ Minima de branche sous le SMIC : la sanction financière se précise

Après la revalorisation du SMIC au 1er juin (+2,41%), 126 conventions collectives sur les 179 suivies par le ministère du Travail affichent désormais des minima inférieurs au SMIC. ➡️ L’article 20 de la LFSS 2026 prévoit que les entreprises rattachées à une branche non conforme toute une année civile pourront voir leurs allègements généraux de cotisations patronales calculés sur le minimum conventionnel (inférieur) plutôt que sur le SMIC – donc moins d’exonérations. Les décrets d’application se font attendre, mais le signal est clair : la conformité de branche devient un sujet de coût direct, pas seulement de veille juridique.

2️⃣ Arrêts de travail : une durée encadrée depuis le 1er septembre

Premier arrêt plafonné à 31 jours, prolongation limitée à 62 jours (sauf motivation médicale renforcée). ➡️ Côté RH, cela ne change rien aux obligations de maintien de salaire, mais tout au rythme administratif : avis à réceptionner plus fréquemment, visite de préreprise possible dès 30 jours (contre 3 mois auparavant). Un sujet process autant que paie.

3️⃣ Ruptures conventionnelles et mises à la retraite : la facture patronale grimpe

La LFSS 2026 relève de 30% à 40% la contribution patronale spécifique due sur ces indemnités. ➡️ Mécaniquement, chaque rupture conventionnelle individuelle coûte plus cher à l’employeur – un paramètre à réintégrer dans tout budget de plan de départ ou de restructuration.

Et demain ? Plusieurs pistes, encore incertaines, méritent d’être suivies de près : une nouvelle réforme du CPF pour 2027, ou encore une taxation accrue des indemnités de rupture les plus élevées. Rien n’est arbitré à ce stade, mais ce sont des dossiers à ne pas perdre de vue.