🔍𝐃é𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐀𝐏𝐋𝐃 𝐑𝐞𝐛𝐨𝐧𝐝 : 𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫

Le nouveau dispositif 𝐀𝐏𝐋𝐃 𝐑𝐞𝐛𝐨𝐧𝐝 offre aux entreprises la 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐝’𝐚𝐦é𝐧𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢é𝐬 en cas de difficultés économiques durables, tout en assurant une continuité de rémunération.

➡️ Quelques points clés :

• 𝐑é𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’à 𝟒𝟎% de la durée de travail (jusqu’à 50% sur dérogation de l’autorité administrative)

• 𝟕𝟎 % 𝐝𝐮 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐛𝐫𝐮𝐭 versé au salarié sur les heures chômées

• 𝟔𝟎 % 𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥’É𝐭𝐚𝐭 et versé à l’employeur sur les heures chômées

✅ Sa mise en œuvre requiert un cadre formalisé :

• Accord collectif ou document unilatéral incluant un préambule précis

• Consultation du CSE

• Dépôt auprès de l’administration et validation dans un délai de 15 à 21 jours

𝐋𝐞 𝐜𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐀𝐌𝐏𝐖 & 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’é𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟, depuis le diagnostic initial jusqu’à la formalisation juridique et administrative.