La loi sur la pénibilité, les conséquences sur les organisations

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Juillet 2011

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Etes-vous à jour sur les dispositions légales en matière de prévention et de ses conséquences financières ?

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Depuis le 9 novembre 2010, la loi sur la pénibilité fixe de nouvelles mesures concernant la prise en compte de la pénibilité au travail.
Elle induit notamment un diagnostic des situations de pénibilité dans l'entreprise puis la rédaction d'un accord ou d'un plan d'action d'une durée maximale de 3 ans, relatif à la prévention de la pénibilité dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
A compter du 1er janvier 2012, toute entreprise non couverte par un accord ou un plan d'action risquera une pénalité pouvant s'élever jusqu'à 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs exposés.
Le temps de réaction pour les entreprises sera donc court pour finaliser un accord avant le 31 décembre 2011.

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Les 6 questions à se poser :

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• Quelles sont les nouvelles obligations pour l'employeur dans la prise en compte de la pénibilité ?

• Quels sont les facteurs de risques professionnels définis légalement qui entrent dans le cadre de la pénibilité ?

• Comment réaliser un diagnostic des situations de pénibilité au sein d'une entreprise ?

• Comment favoriser un accord et quelles mesures faut-il prévoir ?

• Quel est le risque économique pour une entreprise ? Que doit-on faire pour ne pas être exposé à cette sanction financière ?

• Quel est le rôle des différents acteurs de prévention (employeurs, CHSCT, médecin du travail ou encore délégués syndicaux) ?