L’égalité de traitement Cadres – Non cadres peut-elle remettre en cause les régimes de prévoyance des entreprises ?

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Octobre 2010

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Réunion d'information : le 15 et 20 octobre 2010

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La mise en cause des avantages catégoriels devient une réalité du paysage juridique français. Cet état de fait peut-il impacter les régimes de prévoyance et de retraite de nos entreprises ?

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Les enjeux tant juridiques, qu'économiques et sociaux sont tout à fait considérables

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• Quels sont les fondements juridiques sur lesquels repose la mise en cause des avantages catégoriels d'entreprise ?

• Faut-il vraiment craindre une évolution contraignante et peut-elle concerner les régimes de prévoyance et de retraite ?

• Quels sont les précédents dans le droit français et quels en ont été les mécanismes de mise en œuvre ?

• Devrons-nous revoir les accords actuels de même que les engagements financiers qui y sont liés ?

• Comment évaluer l'impact économique pour l'entreprise ?

• Quels sont les leviers permettant de gérer le risque économique ?

• Quelle procédure mettre en œuvre pour limiter le risque ?

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Les thématiques traitées lors de la réunion d'informations

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• Historique et faits marquants en matière de traitement des avantages catégoriels

• Quels sont les risques de remise en cause du système actuel et doit-on craindre une extension de l'égalité de traitement à la prévoyance des entreprises ?

• Qui peut mettre en cause le non respect de l'égalité de traitement dans l'entreprise ?

• Quelle attitude adopter face à cette éventualité ?

• Peut-on prévoir les conséquences financières d'une homogénéisation catégorielle des régimes de prévoyance sur l'entreprise ?

• Quels leviers peut-on mettre en œuvre pour gérer les conséquences financières ?

• Que doit-on attendre des Institutions de Prévoyance et Organismes d'assurances ?

• Quelles sont les grandes étapes d'une démarche opérationnelle ?