Peut-elle remettre en cause les régimes de prévoyance des entreprises ?
Réunion d'information : le 15 et 20 octobre 2010
La mise en cause des avantages catégoriels devient une réalité du paysage juridique français. Cet état de fait peut-il impacter les régimes de prévoyance et de retraite de nos entreprises ?
Les enjeux tant juridiques, qu'économiques et sociaux sont tout à fait considérables
Quels sont les fondements juridiques sur lesquels repose la mise en cause des avantages catégoriels d'entreprise ?
Faut-il vraiment craindre une évolution contraignante et peut-elle concerner les régimes de prévoyance et de retraite ?
Quels sont les précédents dans le droit français et quels en ont été les mécanismes de mise en œuvre ?
Devrons-nous revoir les accords actuels de même que les engagements financiers qui y sont liés ?
Comment évaluer l'impact économique pour l'entreprise ?
Quels sont les leviers permettant de gérer le risque économique ?
Quelle procédure mettre en œuvre pour limiter le risque ?
Les thématiques traitées lors de la réunion d'informations
Historique et faits marquants en matière de traitement des avantages catégoriels
Quels sont les risques de remise en cause du système actuel et doit-on craindre une extension de l'égalité de traitement à la prévoyance des entreprises ?
Qui peut mettre en cause le non respect de l'égalité de traitement dans l'entreprise ?
Quelle attitude adopter face à cette éventualité ?
Peut-on prévoir les conséquences financières d'une homogénéisation catégorielle des régimes de prévoyance sur l'entreprise ?
Quels leviers peut-on mettre en œuvre pour gérer les conséquences financières ?
Que doit-on attendre des Institutions de Prévoyance et Organismes d'assurances ?
Quelles sont les grandes étapes d'une démarche opérationnelle ?
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